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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0789G posée par M. Claude Domeizel
Carte scolaire et fermeture des classes RASED
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Claude Domeizel
Carte militaire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Claude Domeizel
La dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel
Contrat première embauche
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence