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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse
Réglementation sur les TUC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence