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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délinquance des jeunes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Coût de la modification des intitulés des ministères concernant les documents officiels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence