Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02426 posée par M. André Trillard

    Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01339 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00353 posée par M. André Trillard

    Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07890 posée par M. Luc Dejoie

    Aide financière à la scolarité des enfants placés

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07012 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des laboratoires d'analyses médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06926 posée par M. Luc Dejoie

    Plafond d'exonération des frais de déplacements professionnels des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03668 posée par M. Guy Lemaire

    Inégalité de traitement entre les mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02738 posée par M. Guy Lemaire

    Centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne