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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 02360 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 26236 posée par Mme Laurence Garnier
Accès des personnes aveugles au monde du livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Joël Guerriau
Enseignants absents non remplacés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Christophe Priou
Attribution de la médaille de la famille
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence