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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas
Taxation des surprofits pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01122 posée par M. Jacques Mahéas
Déficit de création d'emplois de magistrats et de greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Jacques Mahéas
Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Jacques Mahéas
Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers que représente la nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en oeuvre du plan santé mentale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21740 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention à l'association Alcool Assistance
La question est caduque
Pertinence