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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence