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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18287 posée par M. Jacques Mahéas
Forfait communal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas
Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Jacques Mahéas
Financement par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence