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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24632 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence