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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21375 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression d'un salarié sur son lieu de travail : examen des modalités d'intervention dans le procès pénal des différentes parties devant supporter les conséquences de l'agression
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'information des salariés victimes d'agression à l'occasion de leur travail sur les suites réservées à la procédure en cours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence