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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01808 posée par M. Bernard Seillier
Bassins classés en zone vulnérable
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10561 posée par M. Gilbert Barbier
Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Robert Tropeano
Remise à plat des procédures d'évaluation et autorisation pour les OGM et pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jacques Mézard
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Mézard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Joël Labbé
Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence