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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

   Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2012

   Pertinence

2. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence

3. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

   Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

   Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   18/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 12960 posée par M. Alain Fouché

   Réglementation applicable à la protection contre l'incendie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   08/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 12438 posée par M. Georges Mouly

   Exigence de bornes à incendie complémentaires lors de l'extension des locaux des entreprises

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension des attributions des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 07658 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Coordination de la police municipale et de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    20/03/2003

    Pertinence