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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. André Dulait
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25715 posée par M. André Dulait
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
La question est caduque
Pertinence