Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
-
Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13951 posée par M. Charles Gautier
Conséquences de la création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13769 posée par M. Marc Massion
Inquiétude des PME qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13572 posée par Mme Évelyne Didier
La politique d'achat de l'État et ses conséquences sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13614 posée par M. Xavier Pintat
Accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen
Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13464 posée par M. Rémy Pointereau
RGPP et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence