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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00110 posée par M. André Bohl
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. André Bohl
Sécurité sociale: suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. André Bohl
Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. André Bohl
Relations entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et celui des volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. André Bohl
Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00743 posée par M. André Bohl
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20028 posée par M. André Bohl
Taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25025 posée par M. André Bohl
Conséquences financières, département par département, de la mise en uvre de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence