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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20263 posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation de la perte de recettes des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18584 posée par Mme Chantal Deseyne
Autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18407 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Respect de l'égalité entre les territoires en matière de mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16880 posée par Mme Laurence Cohen
Situation financière d'Île-de-France mobilités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence