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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel
La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03601 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton
Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence