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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence