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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Jacques Blanc
Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel
Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence