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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat
Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat
Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat
Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence