Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 18606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence