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703 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
703 questions
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Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy
Protection sociale: retard dans l'application des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Cumul de congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan
Déficit de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. José Balarello
Situation du personnel infirmier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. José Balarello
Situation du centre cardiothoracique de Monaco
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. Pierre Laffitte
Concurrence des structures associatives face aux infirmières libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Claude Huriet
Rémunération des médecins des maternités régionales pour les gardes obstétricales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence