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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence