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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
191 questions
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Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat
Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme
Trésorerie des entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne
Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. François Calvet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence