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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 07160 posée par M. Roland Povinelli
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Pierre Jarlier
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04938 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Clauses abusives dans les contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04967 posée par M. Roland Courteau
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Patricia Schillinger
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04576 posée par M. Jean-Claude Leroy
Clauses abusives dans les contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04582 posée par M. Robert Tropeano
Contrats abusifs dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04598 posée par Mme Gisèle Printz
Contrat de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04641 posée par Mme Catherine Troendlé
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Roland Povinelli
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence