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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget