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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud
Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque
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Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle
Dispositions fiscales en faveur des arbitres
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter
La question est caduque
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 05408 posée par M. Michel Savin
Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports