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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.