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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre
Détention d'armes par des collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05699 posée par M. Édouard Courtial
Reconstitutions historiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03588 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Devenir des reconstitutions historiques sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur