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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer
Maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer
Plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
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Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants