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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Modification de la réglementation relative aux engins militaires de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire