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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 22929 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque