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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin
Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger
Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19480 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pôles d'excellence ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19558 posée par Mme Patricia Schillinger
Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer