Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
-
Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 0164G posée par M. Hubert Martin
Fermeture de services publics en province
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 20996 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Comité national de pilotage des schémas des services publics
La question est caduque
-
Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
-
Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
-
Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth
Procédure applicable aux transports scolaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire