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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 21011 posée par M. Pierre Bastie
Réglementation de la distribution des carburants
La question est caduque
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Question n° 21012 posée par M. Pierre Bastie
Assurances multirisques habitation: écarts de tarifs
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21015 posée par M. André Diligent
Harmonisation des mesures en faveur des handicapés physiques et des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21098 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Retraite mutualiste du combattant: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21103 posée par M. Claude Fuzier
Incorporation au chocolat de matières grasses
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe professionnelle: absorption d'une filiale (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21285 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des annulations de crédits pour raisons d'économie envisagées en 1985
La question est caduque
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Question n° 21409 posée par M. Michel Giraud
Etablissements scolaires: exonération des taxes sur l'audiovisuel
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21468 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle de l'activité des sociétés de gestion de dettes
Réponse du ministère : Budget et consommation