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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10607 posée par M. Louis Souvet
Financement des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 09953 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09520 posée par M. Michel Alloncle
Contrôle du prix de revient réel des constructions financées par l'Etat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09440 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09446 posée par M. Claude Pradille
Prêts d'accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09273 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement pour l'acquisition de logements
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06494 posée par M. Ivan Renar
Situation de certains accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement