Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
-
Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron
Cas des salariés de Cremonini France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
-
Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
-
Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi
Bilan des grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
-
Question n° 18292 posée par M. Emmanuel Hamel
Grève des cheminots
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 02733 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences des grèves sur l'économie nationale
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
-
Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports