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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand
Statut des secrétaires da mairie instituteurs
La question est caduque
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Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des instituteurs secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 06585 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur