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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06290 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence