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7626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7626 questions
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Hervé Maurey
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des formations en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11413 posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme
Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11138 posée par M. Franck Menonville
Situation des brasseurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Christopher Szczurek
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey
Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
La question est caduque
Pertinence