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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
200 questions
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat
Délais de procédure déraisonnables dans l'administration
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de délivrance des titres de permis international
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur