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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été retirée
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Question n° 20881 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été transformée.
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Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02952 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00071 posée par M. Yves Détraigne
Faciliter la production du médicament en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France
La question est caduque
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Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne
Principe du silence valant acceptation
La question est caduque