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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence