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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09147 posée par M. Joshua Hochart
Remboursement du filet de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme
Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence