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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence