Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan

    Contrôle de l'encadrement des loyers en France

    La question est caduque

  2. Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont

    Scandale des eaux minérales purifiées

    La question est caduque

  3. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

    Coût et évaluation des normes

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 12134 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Simplification des formulaires et procédures administratifs

    La question est caduque

  5. Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    La question est caduque

  6. Question n° 00942 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

    En attente de réponse du Premier ministre

  7. Question n° 01016 posée par M. Alain Duffourg

    Droits de douane additionnels pour les spiritueux

    En attente de réponse du Premier ministre