Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01624 posée par M. Hervé Maurey

    Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00421 posée par M. Olivier Bitz

    Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00963 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de publication des données budgétaires

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00966 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des ressources propres des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud

    Dégradation des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine

    Propos du Président de la République sur les finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11629 posée par M. Jean-François Longeot

    Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier

    La question est caduque

    Pertinence Faible