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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 01893 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01338 posée par M. Patrice Joly
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01577 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des addictions en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00557 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00613 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
La question est caduque
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Question n° 12339 posée par Mme Anne Souyris
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
La question est caduque
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Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
La question est caduque
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Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
La question est caduque
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque