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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Ian Brossat
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Ian Brossat
Hausse inquiétante des agressions homophobes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11743 posée par Mme Cécile Cukierman
Accès aux soins psychologiques pour les jeunes en réponse aux répercussions de la pandémie de covid-19
La question est caduque
Pertinence