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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

    La question est caduque

  2. Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

    La question est caduque

  3. Question n° 10213 posée par M. Ian Brossat

    Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite

    La question est caduque

  4. Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

  5. Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles

    La question est caduque

  6. Question n° 01318 posée par Mme Karine Daniel

    Pass numérique

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  7. Question n° 01588 posée par M. Bruno Rojouan

    Gaspillage des magasins alimentaires en France

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques